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Médiation du Commerce Coopératif et Associé - Médiation du CCA - MCCA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Médiation du Commerce Coopératif et Associé - Médiation du CCA - MCCA
FCA, Association

Numéro de dépôt :
4192180
Date de dépôt :
25/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Médiation du Commerce Coopératif et Associé - Médiation du CCA - MCCA de FCA

Présentation de la marque Médiation du Commerce Coopératif et Associé - Médiation du CCA - MCCA

Déposée par voie électronique le 25 juin 2015 par FCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Médiation du Commerce Coopératif et Associé - Médiation du CCA - MCCA »

Le déposant est FCA, Association domicilié(e) 77 rue de lourmel - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FCA, Mlle Fanny Drieux domicilié(e) 77 rue de lourmel - 75015 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FCA, Association - 77 rue de lourmel - 75015 - Paris - France


FCA, Mlle Fanny Drieux - 77 rue de lourmel - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697165 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Médiation.